URIOPSS Hauts-de-France

Structure tarifaire des EHPAD et mécanismes de tarification

Gestion, comptabilité, tarification

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DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS

Contexte 
En décembre 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a profondément modifié les règles de tarification des EHPAD. Si certaines évolutions réglementaires se sont appliquées dès 2017, il faut attendre l’entrée dans le CPOM pour s’extraire du régime transitoire et que ce cadre rénové de tarification s’applique pleinement. Pour ces raisons, la conclusion du CPOM est une bonne occasion de faire le point sur la structure tarifaire et les modalités de financement des EHPAD. Objectifs :
- Maîtriser les particularités de la structure tarifaire ternaire 
- Comprendre les règles de tarification propres à chacune des sections d’imputation tarifaire

PROGRAMME

La structure tarifaire ternaire des EHPAD
• Les sections d’imputation tarifaires relatives à l’hébergement, à la dépendance et aux soins
     Dont : 
     Le calcul des dotations dépendance des EHPAD y compris l’hébergement temporaire et l’Accueil de jour
     La tarification des résidents bénéficiaires de l’aide sociale et des résidents payants
• Leurs modalités de tarification
• Le mécanisme de perméabilité des sections tarifaires 
                                                     
L’environnement EPRD/ERRD 
• L’analyse financière et la capacité d’autofinancement
• La projection pluriannuelle
• L’affectation des résultats
• Les cadres normalisés et leurs annexes 
     L’annexe 4 : remplissage et enjeux
     Le rapport financier de l’ERRD

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Exposés théoriques 
Utilisation de supports pour faciliter les échanges et les interactions.
Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Évaluation des acquis en cours de formation

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Directeurs d’établissements ou de services, directeurs ou responsables administratif et financier, comptables, contrôleurs de gestion, décideurs
Cette formation ne nécessite pas de prérequis

SANCTIONS VISÉES

Remise d'une attestation de fin de formation 

NATURE DE LA FORMATION

Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

SPECIALITÉ

Comptabilité, gestion