Les spécificités de la Convention Collective du 15 mars 1966

Contexte

Le code du travail, les accords de branche et la CCN 66 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permet de comprendre et s’approprier les spécificités de la CCN 66 dans la pratique quotidienne des RH.

• Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
• Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun

CLASSE VIRTUELLE (2h30)
SÉQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 1h00)
CLASSE VIRTUELLE (2h30)
SÉQUENCES ASYNCHRONES (travail personnel estimé 30 min)
CLASSE VIRTUELLE (2h30)

Ouverture du parcours
CLASSE VIRTUELLE N°1 (2h30)
SEQUENCE 1 – Propos introductifs (Théorie 25 min)
Comprendre l’architecture de la CCN 66 et l’articulation avec les accords de branche
Faire une point d’actualité sur le champ conventionnel
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

SEQUENCE 2 – Les relations collectives de travail (Théorie 15 min)
Connaître les droits et obligations en matière d’Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

SEQUENCE 3 – L’embauche des salariés (Théorie 15 min)
S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 4 – Le droit disciplinaire (Théorie 15 min)
Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 66
Sécuriser la procédure disciplinaire
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

SEQUENCE 5 – La durée du travail (Théorie 25 min)
Maîtriser la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de repos
Les enjeux (jurisprudences)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

SEQUENCE 6 – L’astreinte (Théorie 25 min)
S’approprier le régime conventionnel relatif aux astreintes
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)
Séquence complétée par un temps asynchrone

TEMPS ASYNCHRONES – en intersession (temps estimé : 1h00)

Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse (à lire) – QUIZZ de connaissances

SEQUENCE 3 – L’embauche : la période d’essai (25 min)
Le régime juridique de la période d’essai

QUIZZ de connaissances

SEQUENCE 5 – La durée du travail (10 min)
La réglementation relative à la durée du travail : durées maximales de travail, temps de repos

SEQUENCE 6 – L’astreinte (25 min)
Zoom de synthèse

QUIZZ de connaissances

CLASSE VIRTUELLE N°2 (2h30)

Lancement de la formation (30 min)
Accueil/émargement
Retour sur temps intersession et réponses aux questions

SEQUENCE 7 – Le travail de nuit (Théorie 15 min)
Analyser les spécificités de la CCN 66 et de la branche sur le travail de nuit
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

SEQUENCE 8 – Le travail à temps partiel (Théorie 20 min)
Repérer les principales règles légales et conventionnelles en matière de travail à temps partiel

Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 9 – Les règles relatives à la rémunération (Théorie 35 min)
Comprendre les éléments constitutifs de la rémunération
Identifier les conditions d’attribution des primes et indemnités conventionnelles (reprise d’expérience, indemnité de sujétion spéciale, règles promotionnelles, etc.)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min)

Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 10 – Les absences du salarié (Théorie 20 min)
Déterminer les droits et obligations du salarié en matière d’absence : maladie/accident de travail, congé maternité, …
Repérer les incidences de certaines absences sur la rémunération
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min)

TEMPS ASYNCHRONES – en intersession (temps estimé : 20 min)

Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse (à lire) – QUIZZ de connaissances

SEQUENCE 8 – Le travail à temps partiel (10 min)

QUIZZ de connaissances

SEQUENCE 9 – Les règles relatives à la rémunération (10 min)

Document de synthèse sur les primes et indemnités dans la CCN 66

CLASSE VIRTUELLE N°3 (2h30)

Lancement de la formation (15 min)
Accueil/émargement
Retour sur temps intersession et réponses aux questions

SEQUENCE 11 – Les différents types de congés et jours fériés (Théorie 75 min)
S’approprier les règles régissant les différents types de congé : congés payés, congés conventionnels, congés pour événements familiaux
Comprendre les enjeux sur les nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Connaître le régime des jours fériés prévu par la CCN de 1966
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses et/ou QUIZZ (15 min)

SEQUENCE 12 – La rupture du contrat de travail (Théorie 25 min)
Distinguer les différentes modalités de rupture du CDI prévues par la CCN 66 (démission, licenciement, départ à la retraite)
Connaître les spécifiques conventionnelles en matière de préavis et d’indemnités
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min)

CONCLUSION de la formation et débriefing (15 min) & Evaluation de la formation

7h30 de classes virtuelles : 6, 20 et 25 novembre 2025 (9h30 - 12h00)

+ 1h30 estimées de travail personnel  (asynchrone)

Soit 9 heures de formation.

Apports théoriques, illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
Support(s) pédagogique(s) disponible(s) sur CAMPUS (à télécharger et/ou à imprimer) ou envoyé(s) sous format électronique.

Formation hébergée sous la plateforme numérique CAMPUS – Classe virtuelle animée via Team
 

Évaluation des acquis en cours de formation : QUIZZ avec feedback, questions/réponses.

Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.

Cette formation s’adresse aux Directeurs, gestionnaires, responsables du personnel, professionnels RH.

Pré requis pédagogiques : Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.
Pré requis technique : Accès CAMPUS (plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss) et visioconférence TEAMS : utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.

Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.
RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation

Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social de l’Uriopss ARA