Les spécificités de la Convention Collective du 31 octobre 1951

PROGRAMME

• CLASSE VIRTUELLE N°1 (2h30)
• SÉQUENCES ASYNCHRONES en intersession (travail personnel estimé 1h00)
• CLASSE VIRTUELLE N°2 (2h30)
• SÉQUENCES ASYNCHRONES en intersession (travail personnel estimé 30 min)
• CLASSE VIRTUELLE N°3 (2h30)

CLASSE VIRTUELLE N°1 (2h30)

SEQUENCE 1 – Propos introductifs 
Connaître la construction de la Convention Collective Nationale de 1951 et ses incidences
Comprendre l’architecture de la CCN 51 et l’articulation avec les accords de branche
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses

SEQUENCE 2 – Les relations collectives de travail
Connaître les droits et obligations en matière d’Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses 

SEQUENCE 3 – L’embauche des salariés 
S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 4 – Le droit disciplinaire 
Identifier les enjeux compte tenu des règles de la CCN 51
Sécuriser la procédure disciplinaire
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses 

SEQUENCE 5 – La durée du travail
Maîtriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos
Les enjeux (jurisprudences)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 6 – L’astreinte
S’approprier le régime conventionnel relatif aux astreintes
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
Séquence complétée par un temps asynchrone

TEMPS ASYNCHRONES – en intersession
Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse (à lire) – Quizz de connaissances

CLASSE VIRTUELLE N°2

Lancement de la formation
Accueil/émargement
Retour sur le temps asynchrone – Feedback à partir des réponses aux QUIZZ – Réponses aux questions

SEQUENCE 7 – Le travail de nuit
Analyser les spécificités de la CCN 51 et de la branche sur le travail de nuit
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses

SEQUENCE 8 – Le travail à temps partiel
Repérer les principales règles légales et conventionnelles en matière de travail à temps partiel
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 9 – Les règles relatives à la rémunération
Comprendre les éléments constitutifs de la rémunération
Identifier les conditions d’attribution des primes et indemnités conventionnelles (reprise d’expérience, prime d’ancienneté, prime de technicité, prime décentralisée, etc.)
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses
Séquence complétée par un temps asynchrone

SEQUENCE 10 – Les absences du salarié 
Déterminer les droits et obligations du salarié en matière d’absence : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
Repérer les incidences de certaines absences sur la rémunération
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses

TEMPS ASYNCHRONES – en intersession
Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse (à lire) – Quizz de connaissances

CLASSE VIRTUELLE N°3 (2h30)

Lancement de la formation
Accueil/émargement
Retour sur le temps asynchrone – Feedback à partir des réponses au QUIZZ – Réponses aux questions

SEQUENCE 11 – Les différents types de congés et les jours fériés
S’approprier les règles régissant les différents types de congé : congés payés, congés conventionnels, congés pour événements familiaux
Comprendre les enjeux sur les nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Connaître le régime des jours fériés prévu par la CCN 51
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses et/ou Quizz de connaissances

SEQUENCE 12 – La rupture du contrat de travail
Distinguer les différentes modalités de rupture du CDI envisagées par la CCN 51 (démission, licenciement, départ à la retraite)
Connaître les spécificités conventionnelles en matière de préavis et d’indemnités
Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses

CONCLUSION de la formation et débriefing & Evaluation de la formation

7h30 de classes virtuelles : 4, 13 et 19 novembre 2025 (9h30 - 12h00)
+ 1h30 estimées de travail personnel en autonomie (asynchrone)
Soit 9 heures de formation.

Apports théoriques, illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
Support(s) pédagogique(s) disponible(s) sur CAMPUS (à télécharger et/ou à imprimer) ou envoyé(s) sous format électronique.

Formation hébergée sous la plateforme numérique CAMPUS – Classe virtuelle animée via Teams.

Évaluation des acquis en cours de formation : Autoévaluation des objectifs pédagogiques, QUIZZ avec feedback auprès des stagiaires, questions/réponses.

Evaluation de l’action de formation
*A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ;
*Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
*Enquête de satisfaction au commanditaire.

Cette formation s’adresse aux Directeurs, gestionnaires, responsables du personnel, professionnels RH.

Pré requis pédagogiques : Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.
Pré requis technique : Accès CAMPUS (plateforme LMS du réseau Uniopss-Uriopss) et visioconférence TEAMS : utilisation courante d’une messagerie professionnelle et d’Internet.

Certificat de réalisation et attestation d’assiduité.

RAPPEL : Pour valider sa formation et obtenir son certificat de réalisation, le stagiaire doit avoir :
-attesté de sa présence (émargement)
-réalisé les exercices préconisés par le formateur
-réalisé l’évaluation des acquis de ses connaissances
-complété la fiche individuelle d’évaluation de la formation

Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social de l’Uriopss ARA.