Présentation de la formation
- Programme et objectifs
- Modalités d’organisation de la formation et accès aux ressources
Propos introductifs
- Saisir les particularités de la BASS
- Comprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASS
- Saisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 51
La construction de la CCN 51 et ses incidences
- S’approprier les évolutions de la CCN 51 pour identifier les règles d’application : le processus de dénonciation et ses effets, l’existence d’une recommandation patronale et le nouveau socle conventionnel
Les relations collectives de travail
- Connaître les droits et obligations en matière d’IRP
- Evaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles
L’embauche des salariés
- S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
- Maîtriser le régime juridique des contrats de travail (formalisme et période d’essai)
Le droit disciplinaire
- Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 51
- Sécuriser la procédure disciplinaire
La durée du travail
- Saisir la différence entre temps de travail effectif et temps connexes : quelles conséquences ?
- Maîtriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos
- Savoir mettre en place et organiser les astreintes dans l’établissement
- Appréhender les évolutions en matière d’heures supplémentaires
- S’approprier les spécificités de la CCN 51 et de la branche sur le travail de nuit
Les règles relatives à la rémunération
- S’approprier les éléments constitutifs de la rémunération : classification CCN 51, coefficient, les compléments de rémunération, la prime d’ancienneté, complément de technicité prime décentralisée
Les congés et les absences
- Déterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
- Connaître les règles régissant les congés payés, les congés conventionnels, les jours fériés, les congés pour événements familiaux…
La rupture du contrat de travail
- Connaître les dispositions spécifiques de la CCN 51 en matière de licenciement, démission et départ à la retraite (préavis et indemnités)