Les évolutions issues de la loi ASV
- Alignement de la réglementation pour tous les SAAD exerçant
les activités relevant du droit d’option
- Modalités d’accompagnement des personnes par les SAAD
La transformation de l’offre avec la LFSS de 2022
- Instauration d’un « tarif plancher » pour les heures APA/PCH
- Mise en place d’une « dotation complémentaire »
- Création des « centres de ressources »
- Unification de l’offre domicile par la création des « services
autonomie »
Le dialogue avec les pouvoirs publics
- La tarification par le Conseil Départemental
- Réponse à un Appel à projets / Appel à candidatures / Appel à manifestations d’intérêt
- Le CPOM : exemples et échanges
- L’évaluation du service : comment bien s’y préparer ?