URIOPSS Hauts-de-France

La réforme des CVS

Gouvernance, pilotage et gestion administrative

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS

 

Contexte 

Pour rappel, le développement des droits des usagers a été porté par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi a institué de nouveaux modes de participation dans chaque établissement.

Chaque structure a dû mettre en place un Conseil de la vie sociale (ou une autre forme de participation). 

Le décret  du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation a modifié et élargi la composition de cette instance. Par ailleurs, il prévoit sa consultation obligatoire sur de nouvelles questions intéressant le fonctionnement de la structure. Enfin, il instaure l’obligation d’élaborer un règlement intérieur. Ces dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Cette formation est proposée pour permettre aux structures de se préparer aux modifications à venir.

Objectifs

• Maîtriser la nouvelle réglementation relative aux CVS 

• Comprendre les enjeux d’un CVS au regarde de ces nouveaux objectifs

• Préparer les changements à mener au sein de son CVS

PROGRAMME

• Pourquoi le CVS évolue-t-il ?
- Définition du CVS et objectifs de la loi du 2 janvier 2002
- La mission du CVS et sa composition dans sa genèse
- Contexte de la crise ORPEA et essoufflement de la participation des usagers en ESSMS

 

• Présentation des éléments du décret modifiant la composition, les missions et le fonctionnement du CVS 
- Nouvelle composition
- Nouvelles missions

 

• Exercice pratique
- Elaborer une fiche action pour conduire les changements à venir
- Travailler sur une trame de règlement intérieur

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

- Apports théoriques (50%) et exercices pratiques – mises en situations (50%)
- Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions
- Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Évaluation des acquis en cours de formation

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Professionnels d’ESSMS en charge de l’animation du CVS

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

SANCTIONS VISÉES

Remise d'une attestation de fin de formation

NATURE DE LA FORMATION

Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS


SPECIALITÉ

Droit, sciences politiques