Santé et sécurité au travail : aspects juridiques

• Permettre aux personnes en charges de la sécurité d’avoir une connaissance globale de leurs obligations et responsabilités en ce qui concerne la sécurité et santé au travail 
• Connaître et identifier les risques professionnels et les acteurs liés. 
• Être en capacité de définir les droits et devoir de chacun sur les questions de santé et sécurité au travail 
• Savoir gérer un accident du travail ou une maladie professionnelle 

1. La gestion des risques professionnels 
   - La définition des risques : physiques, mentaux (RPS, harcèlement moral, burn out) 
   - Les outils d’identification et de prévention des risques : DUER, RI, formation professionnelle, médiation, plan de prévention de la pénibilité 
   - Les acteurs contribuant à la gestion des risques : Médecine du travail, CSE, inspection du travail
   - Les registres obligatoires en matière de prévention 
   - Les affichages obligatoires en matière de santé et de sécurité 
2. Les droit et les devoirs de chacun : employeur/salarié 
   - L’obligation de sécurité de l’employeur 
   - Le suivi médical du salarié 
   - L’obligation de reclassement ou d’aménagement en faveur du salarié 
   - Le contrôle des arrêts de travail : caisse et employeur 
   - Le droit de retrait du salarié
   - La responsabilité du salarié 
3. La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles 
   - La définition des AT et MP 
   - La nouvelle procédure d’instruction des AT et MP 
   - Le taux de cotisation 
   - La faute inexcusable de l’employeur
4. La responsabilité civile et pénale de l’employeur et de ses dirigeants 
   - Le pouvoir de sanction de l’Inspection du travail 
   - Les risques encourus par l’employeur / délégation de pouvoir  
   - La possible délégation de pouvoir

Formation associant aspects théoriques et pratiques 

Exercices et quizz au cours de la formation 

Support d’intervention Powerpoint

Évaluation des acquis en cours de formation.

En cours ou fin de session, un quizz avec retours et/ou cas pratique pour autoévaluer les atteintes des objectifs pédagogiques par chacun des stagiaires

Cette formation s’adresse aux directeurs, décideurs, gestionnaires, responsables et toutes personnes en charge de la gestion des ressources humaines.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Pour toute demande d’adaptation liée à une situation de handicap, le service formation de l’Uriopss reste à votre disposition. 

Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation seront délivrés à l'issue de l'action

Pauline GERE, Juriste – Service juridique et ressources humaines de l'Uriopss Hauts de France