URIOPSS Hauts-de-France

Santé et sécurité au travail : aspects juridiques

Droit social

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DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS

Permettre aux personnes en charges de la sécurité d’avoir une connaissance globale de leurs obligations et responsabilités en ce qui concerne la sécurité et santé au travail 
Connaître et identifier les risques professionnels et les acteurs liés. 
Être en capacité de définir les droits et devoir de chacun sur les questions de santé et sécurité au travail 
Savoir gérer un accident du travail ou une maladie professionnelle 

PROGRAMME

1. La gestion des risques professionnels 
     - La définition des risques : physiques, mentaux (RPS, harcèlement moral, burn out) 

     - Les outils d’identification et de prévention des risques : DUER, RI, formation professionnelle, médiation, plan de prévention de la pénibilité 

     - Les acteurs contribuant à la gestion des risques : Médecine du travail, CSE, inspection du travail 

2. Les droit et les devoirs de chacun : employeur/salarié 

     - L’obligation de sécurité de l’employeur 

     - Le suivi médical du salarié 

     - L’obligation de reclassement ou d’aménagement en faveur du salarié 

     - Le contrôle des arrêts de travail : caisse et employeur 

     - Le droit de retrait du salarié 

3. La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles 

     - La définition des AT et MP 

     - La nouvelle procédure d’instruction des AT et MP 

     - Le taux de cotisation 

     - La faute inexcusable de l’employeur 

4. La responsabilité civile et pénale de l’employeur et de ses dirigeants 

     - Le pouvoir de sanction de l’Inspection du travail 

     - Les risques encourus par l’employeur / délégation de pouvoir  

     - La possible délégation de pouvoir

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Formation associant aspects théoriques et pratiques 
Exercices et quizz au cours de la formation 
Support d’intervention Powerpoint élaboré par les intervenants

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Évaluation des acquis en cours de formation. 

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Cette formation s’adresse aux directeurs, décideurs, gestionnaires, responsables et toutes personnes en charge de la gestion des ressources humaines.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

SANCTIONS VISÉES

Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation seront délivrés à l'issue de l'action

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Avocats associés intervenant en conseil juridique et procédures judiciaires en droit social

SPECIALITÉ

Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi