Établissements et services pour personnes en situation de handicap – Réussir la contractualisation de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

Les établissements et services pour personnes en situation de handicap, particulièrement ceux relevant de la compétence du DG de l’ARS, sont amenés à contractualiser avec les autorités de tarification dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). L’entrée dans le contrat conduit à l’inversion de la logique budgétaire antérieure et au renseignement de nouveaux cadres normalisés : l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD)
- Comprendre les caractéristiques du CPOM
- Se préparer à la démarche de contractualisation
- Comprendre et anticiper les conséquences budgétaires et financières
 

Les caractéristiques du CPOM 
• Le contexte 
• Le périmètre
La démarche de contractualisation 
• La programmation 
• L’autodiagnostic et le diagnostic partagé
• Les objectifs 
 - Les cas d’exonération de la procédure d’appel à projets
 - Les objectifs stratégiques et les fiches-action
• Les moyens
 - La réalisation du « Budget base zéro »
 - L’évolution des moyens
 - Le plan pluriannuel de financement
• La signature, le suivi et l’évaluation

Les conséquences budgétaires et financières 
• Le renversement de la logique de tarification 
• Le passage à l’EPRD/ERRD
 - Le nouveau calendrier budgétaire
 - Le renseignement et la transmission des cadres normalisés et de leurs annexes
 - L’approbation et le refus
• Une nouvelle approche plus financière
• L’évolution du périmètre d’appréciation
• La libre affectation des résultats

Classe virtuelle : 27 et 28 mars 2025 (9h-12h30)

Exposés théoriques et cas pratiques
Support de vidéo projection remis aux participants
Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation

Évaluation des acquis en cours de formation : questionnaire
Évaluation de la satisfaction des stagiaires en fin de formation : questionnaire de satisfaction

Directeurs d’établissements ou de services, directeurs ou responsables administratifs et financier, comptables, contrôleurs de gestion, décideurs 
Formation sans prérequis

Remise d'une attestation de fin de formation

Maxime CHOMETON, Conseiller technique Gestion-tarification, Uriopss Grand Est