Rédiger le contrat de travail à durée indéterminée en toute légalité

Contexte
La relation de travail se caractérise par la rédaction d’un contrat de travail qui engage l’employeur et le salarié. Il convient d’être vigilant sur les clauses à y inscrire, lesquelles sont prévues par des directives européennes, pour certains contrats par la loi, et surtout par des conventions collectives propres à chaque branche d’activité.

Objectifs opérationnels
- S’approprier les points clés et acquérir les fondamentaux en matière de rédaction du contrat de travail
- Vérifier la conformité des contrats de travail actuellement pratiqués

Les principales sources du droit du travail et la hiérarchie des normes
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
- Définition et caractéristiques du contrat de travail
- A quoi s’engagent employeur et salarié ?
- Quel contrat de travail conclure ?
- Quelles précautions à prendre lors de l’embauche ?
La rédaction du CDI
- Les mentions obligatoires à remettre au salarié lors de son embauche depuis le 1er novembre 2023
- Les clauses obligatoires à noter sur le contrat de travail : règles légales, particularités des CC
- Les clauses spécifiques pouvant y être notées
La modification du contrat de travail
- Le pouvoir de direction de l’employeur dans le changement des conditions de travail
- La modification du contrat de travail
- La situation particulière des salariés protégés

Modalités d’accès à la formation
- Disposer d’un ordinateur avec une connexion internet, d’un micro et d’une webcam.
- Les informations de connexion seront transmises après réception de la convention signée. Un contact URIOPSS sera indiqué aux participants en cas de problème de connexion.
Au préalable : un recensement des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter la formation aux attentes et besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes des participants par rapport au contenu de la formation.
Pendant la formation : accueil des participants et présentation du déroulement de la formation
- Distanciel : sur la base des captures d’écran ou enregistrements des temps de connexion, effectués lors de la formation (document conservé uniquement à des fins administratives)
Supports pédagogiques remis aux participants à l’issue de la formation

- Evaluation des acquis en cours de formation (test, QCM, quizz, exercices d’application…)
- Evaluation de la satisfaction des stagiaires en fin de formation

Directeur, DRH/RRH, Chef de service, Assistant RH, Comptable ou Secrétaire
Pas de prérequis pour cette formation

Un certificat de réalisation individuel sera adressé à l’employeur, attestant le nombre d’heures réellement effectuées, une copie devra être remise au stagiaire

Anne BIDOU – Juriste spécialisée en Droit du Travail à l'Uriopss de Normandie