Budget prévisionnel, compte administratif et procédure contradictoire

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)  qui n’ont pas encore intégré le périmètre d’un contrat pluriannuel  d’objectifs et de moyens (CPOM) sont tarifés à l’issue d’une procédure contradictoire. Dans le cadre de cette procédure, ces ESMS sont tenus de produire un budget prévisionnel et un compte  administratif. 
A l’issue de cette formation, les participants seront capables : 
- D’appréhender la réglementation relative à une tarification dans le  cadre d’une procédure contradictoire
- De renseigner les cadres normalisés du budget prévisionnel et de  compte administratif

La procédure budgétaire contradictoire
• Le calendrier
• Les droits et les obligations des ESMS 
• Les prérogatives des autorités de tarification et de contrôle
Le budget prévisionnel
• La prévision budgétaire
• Le cadre normalisé
• Le rapport budgétaire
Le compte administratif
• L’affectation des résultats
• Le cadre normalisé
• Le rapport d’activité

7h de formation à distance (Teams) : Les 16 et 17 septembre 2025 de 9h00 à 12h30

Exposés théoriques et cas concrets 
Support de vidéo projection remis aux participants
Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation

• Évaluation des acquis en cours de formation : questionnaire et cas  pratiques
• Évaluation de la satisfaction des stagiaires en fin de formation :  questionnaire de satisfaction 

Directeurs, directeurs adjoints et chefs de service, directeurs ou responsables administratifs et financier, comptables, contrôleurs de  gestion, décideurs
Formation sans prérequis

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de l'action

Maxime CHOMETON, Conseiller technique Gestion-tarification, Uriopss Grand Est