La gestion du Contrat de travail à Durée Déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat d’exception qui doit être utilisé selon des règles strictes. A défaut, l’association prend le risque d’une requalification en CDI et d’importantes sanctions financières. Il est donc important de bien maîtriser la réglementation relative à ce type de contrats.
Bien connaître la réglementation des contrats de travail à durée déterminée pour les utiliser au mieux et en toute légalité, en fonction des besoins de l’association.

La réglementation du contrat de travail à durée déterminée

Les cas de recours aux contrats de travail à durée déterminée : cas strictement limités par la loi

Le régime juridique des contrats de travail à durée déterminée :
 - Le calcul de la période d'essai,
 - Définir le terme du contrat et sa durée,
 - Peut-on faire des avenants au CDD ?

La succession de contrats de travail à durée déterminée :
 - Distinguer renouvellement et succession de contrats,
 - Dans quels cas faut-il respecter un délai de carence ?

La fin du contrat de travail à durée déterminée :
 - Que se passe-t-il au terme du CDD ?
 - Dans quels cas peut-on rompre de façon anticipée un CDD ?
 - Quelles sont les indemnités de fin de CDD

Apports théoriques (80%) et exercices pratiques – mises en situations (20%)
Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions
Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires

Cette formation s’adresse à tout professionnel avec une mission Ressources Humaines

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation seront délivrés à l'issue de l'action

Pauline GERE, Juriste au Service juridique et ressources humaines de l'URIOPSS Hauts-de-France