La nouvelle règlementation en matière d'évaluation des ESSMS

Contexte :
Depuis septembre 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) a entamé l’élaboration d’un nouveau dispositif d’évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux. L’objectif est de valoriser les démarches mises en œuvre par les ESSMS pour améliorer le parcours de vie et de soins des personnes accompagnées.
La finalisation des travaux de la HAS sur l’évaluation des ESSMS est arrivée à son terme au premier semestre 2022, les premières évaluations selon le niveau dispositif, commenceront en janvier 2023 pour laisser aux acteurs le temps de s’approprier les nouveaux éléments.
Qu’est-ce qui va changer concrètement ? Qui sera concerné ? A quel moment ? L'URIOPSS vous propose de vous accompagner sur l'appropriation des enjeux de la réforme de l'évaluation pour pouvoir préparer sereinement ce changement de méthode et d’outils.

Objectifs :
• Connaitre le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS
• Appréhender les nouvelles méthodes d'évaluation et l'impact que cela a pour la structure en termes d'amélioration continue de la qualité
• Maitriser les composantes du référentiel unique d'évaluation 

• Pourquoi le système d’évaluation des ESSMS évolue-t-il ?
- Objectifs et enjeux de la réforme
- Contexte réglementaire et nouveau calendrier
- Genèse des travaux de la HAS

• Présentation du nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS
- Périmètre, étapes 
- Outils : référentiel, manuel, Si Synaé

• Qu’en est-il des organismes évaluateurs ?
- Point sur l’accréditation COFRAC et le cahier des charges HAS

• Comment mettre en œuvre le nouveau dispositif d’évaluation ?
- Visite d’évaluation, auto évaluation… impact sur le processus d’amélioration continue de la qualité
- Les nouvelles méthodes d’évaluation, la cotation…
- Exercice pratique
- S’autoévaluer sur les critères impératifs 

12h00 de classes virtuelles : Les 30 janvier, 3 et 4 février 2025  (13h30 - 17h30)

- Apports théoriques (80%) et exercices pratiques – mises en situations (20%)
- Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions
- Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires

Equipes de direction, d'encadrement, responsable qualité

Accès CAMPUS : 
Maîtriser les compétences numériques de base : navigation internet, messagerie

Claire ADAM, Responsable de secteur pôle autonomie à l'Uriopss Hauts de France