L’environnement législatif et réglementaire des établissements sociaux et médico sociaux sous EPRD
- L’ERRD : le moyen de rendre compte :
- une procédure réglementée : échéances, transferts sur une plateforme
- la place de l’ERRD dans le cadre d’une négociation contractualisée via le dialogue de gestion (CPOM)
L’ERRD : composition et construction
- Tableau de l’activité réalisée
- Le ou les CRP (principal ou annexes)
- Le suivi durant l’année, les décisions modificatives, ou transferts de crédits.
- Les tableaux annexes relatifs à la l’emploi des crédits (frais de personnels, tableau de répartition des charges, tableau des provisions et réserves, etc..)
- Le rapport d’activité réalisée et financier
- L’ERRD synthétique, le calcul de la CAF réalisée
- Du résultat comptable au résultat administratif, l’affectation du résultat : affectation à un projet (réserves) et porosité du résultat
- Lien entre l’affectation du ou des résultats avec les fiches actions du CPOM : les résultats : moyens des objectifs.
- Le bilan financier et les ratios
Le tableau de bord ANAP : un complément à l’ERRD
- Les indicateurs réglementés dits indicateurs de performance : ANAP.
- Repérer les sources de collecte des indicateurs (frais de personnel, GRH, le suivi des usagers, de l’activité, etc...)