URIOPSS Hauts-de-France

L'essentiel du droit du travail

Droit social

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS

Identifier les bases du droit du travail
Sécuriser ses pratiques
Eviter les risques prud’hommaux

PROGRAMME

Possibilité de s'inscrire à la totalité de la formation ou aux modules de votre choix.

12 mars 2024 :
Les sources du droit du travail
- La hiérarchie des normes
- Les conventions collectives du secteur SMS
- Le régime juridique des conventions collectives

18 avril 2024 :
L’embauche et les contrats de travail
- Les formalités liées à l’embauche
- La période d’essai
- Le contrat à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat à durée déterminée (CDD)

30 mai 2024 :
La modification du contrat de travail

27 juin 2024 :
La durée et l’aménagement du temps de travail
- Les règles relatives à l’élaboration d’un planning (durées maximales de travail, pause, amplitude)
- Les heures supplémentaires et les heures complémentaires
- Les différentes modes d’aménagement du temps de travail
- Le temps partiel

19 septembre 2024 :
La suspension du contrat de travail
- Maladie, ATMP, accident de trajet, maternité/adoption
- Le congé parental d’éducation
- Le congé paternité
- Les congés payés

17 octobre 2024 :
La rupture du contrat de travail
- Le licenciement
- La démission
- La rupture conventionnelle
- Le départ et la mise à la retraite
- La fin du CDD

7 novembre 2024 :
Les conséquences et formalités liées à la rupture du contrat de travail
- Préavis
- Indemnités
- Documents à remettre

12 décembre 2024 :
Les représentants du personnel

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

28h de classes virtuelles : 12 mars, 18 avril, 30 mai, 27 juin, 19 septembre, 17 octobre, 7 novembre, 12 décembre (9h – 12h30)
+ 10h30 heures estimées de travail personnel en autonomie (asynchrone)
soit 38,30 heures de formation.

Apports théoriques (80%) et exercices pratiques – mises en situations (20%)
Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions
Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Évaluation des acquis en cours de formation

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Cette formation s’adresse à des Directeurs, Gestionnaires, Responsables des Ressources Humaines, Responsables du personnel
Cette formation ne nécessite pas de prérequis

SANCTIONS VISÉES

Remise d'une attestation de fin de formation

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

SPECIALITÉ

Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi