Contexte
Objet de travail autant que de réflexions et débats, le secret professionnel constitue surtout un levier de la relation entre les professionnels et le public des structures sanitaires, sociales ou médico sociales. L’extension continue du nombre de professionnels soumis au secret et les ouvertures au partage possible d’informations (« secret partagé ») rendent nécessaire la compréhension et la maîtrise du cadre législatif.
Touchant aux questions de pouvoirs, de professionnalité de chacun ou encore de respect des personnes accueillies, le secret et le partage d’informations sont au cœur de tensions dans la société et dans les institutions. La prise de risque et la responsabilité des professionnels de premier contact avec les personnes obligent à définir avec les cadres et dirigeants des lignes claires, légales et conformes aux valeurs du secteur.
Le secret professionnel
- Ses fondements
- Distinguer secret, confidentialité, réserve, discrétion
- Secret médical, secret de l’instruction, secret des clarifications
Le partage d’informations
- Les conditions selon les contextes
- La demande d’informations par un tiers extérieur
- La participation à des instances extérieures
- La question du témoignage devant une autorité judiciaire
Autour du secret : les points de tension
- En interne, en externe
Les outils : principes déontologiques, charte
Ethique du secret et du partage