URIOPSS Hauts-de-France

Exercer son pouvoir disciplinaire

Droit social

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS

  • Savoir apprécier la gravité des fautes
  • Connaître les différentes sanctions applicables
  • Sécuriser les procédures applicables

PROGRAMME

Contexte
La mise en œuvre du pouvoir de direction peut notamment passer par l’application du droit disciplinaire. Il est vrai que la gestion des conflits doit s’appréhender globalement au regard de la gestion des ressources humaines. Pour autant, il est indispensable pour l’employeur de maîtriser le cadre légal et conventionnel du pouvoir disciplinaire afin d’éviter les écueils d’un exercice irrégulier.

La détermination de la sanction
- Les agissements sanctionnables
- Le type de sanctions envisageable [avertissement, blâme, mise à pied...]
- Le lien avec le règlement intérieur
- Les sanctions interdites
- Le non-cumul des sanctions

La procédure disciplinaire
- La prescription des faits et des sanctions
- La convocation à l’entretien préalable
- La notification de la sanction
- L'exécution de la sanction
- Les particularités du licenciement pour motif disciplinaire

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Le 13 octobre 2026 (9h00-17h00)
soit 7 heures de formation

Apports théoriques (80%) et exercices pratiques – mises en situations (20%)

Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions

Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Évaluation des acquis en cours de formation

En cours ou fin de session, un quizz avec retours et/ou cas pratique pour autoévaluer les atteintes des objectifs pédagogiques par chacun des stagiaires

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Cette formation s’adresse aux DRH, RRH et à tout autre personnel en charge de la gestion des ressources humaines, cadres intermédiaires, managers ...

Cette formation ne nécessite pas de prérequis. 

Pour toute demande d’adaptation liée à une situation de handicap, le service formation de l’Uriopss reste à votre disposition. 

SANCTIONS VISÉES

Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation seront délivrés à l'issue de l'action

NATURE DE LA FORMATION

Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Pauline GERE, Juriste - Service juridique et ressources humaines à l'URIOPSS Hauts de France

SPECIALITÉ

Droit, sciences politiques