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7 heures sur 1jour
12 personnes maximum
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DEMANDE DE DEVISEPRD : état prévisionnel des recettes et des dépenses
ERRD : état réalisé des recettes et des dépenses
L’évolution du cadre législatif et réglementaire du budget prévisionnel
Présentation de l’EPRD
- Une inversion de la logique financière ou la tarification à la ressource
- La section de fonctionnement : le Compte de résultat prévisionnel
- Aménagement de la présentation des groupes fonctionnels
- L’absence de reprise de résultats dans le cadre et introduction d’un résultat prévisionnel
- La Capacité d’autofinancement (la CAF) ou l’Insuffisance d’autofinancement (l’IAF).
- Une section d’investissement rénovée et articulée avec la notion de fonds de roulement
- Le fonds de roulement : la nouvelle logique de recherche d’équilibre de l’EPRD
- Articulation de l’ensemble : l’EPRD Synthétique
Les documents annexés à l’EPRD
- Le plan pluri annuel d’investissements de chaque ESMS
- L’EPRD pluriannuel sur 6 ans ou le PGFPP (Plan global de financement pluri annuel qui remplace le PPF)
- Le tableau d’activités
- Le tableau des effectifs
- Autres annexes
- Le rapport budgétaire et financier (modèle remis aux participants)
L’ERRD : composition et construction
- Tableau de l’activité réalisée
- Le ou les CRP (principal ou annexes)
- Le suivi durant l’année, les décisions modificatives, ou transferts de crédits.
- Les tableaux annexes relatifs à la l’emploi des crédits (frais de personnels, tableau de répartition des charges, tableau des provisions et réserves, etc...)
- Le rapport d’activité réalisée et financier
- L’ERRD synthétique, le calcul de la CAF réalisée.
- Du résultat comptable au résultat administratif, l’affectation du résultat : affectation à un projet (réserves) et porosité du résultat
- Lien entre l’affectation du ou des résultats avec les fiches actions du CPOM : les résultats : moyens des objectifs.
- Le bilan financier et les ratios
Impact sur le calendrier budgétaire
- Passer d’une négociation réglementée annuelle à une négociation contractualisée volontaire, voire « imposée »
- Le dialogue de gestion (ou de performance) instauré par les CPOM
- A l’absence de négociation par l’EPRD, par opposition expresse des tarifs
Nouveau dispositif, nouvelle organisation en matière budgétaire et financière
- Retombées sur les délibérations des instances statutairement compétentes
Cette formation s’adresse aux comptables, directeurs, gestionnaires, décideurs bénévoles.
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Hélène MEURIN, Comptable à l'Uriopss Hauts de France