URIOPSS Hauts-de-France

Maîtriser les principales règles en matière de temps de travail et d'aménagement du temps de travail

Droit social

Prochaines sessions

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DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS

Contexte
L’élaboration des plannings de travail peut s’avérer complexe au regard de l’ensemble des règles légales et conventionnelles à respecter. Les différentes lois successives sur le temps de travail ont pourtant permis d’apporter plus de souplesse dans l’organisation du temps de travail. Nous verrons donc comment gérer et optimiser la durée du travail dans vos établissements. 

Objectifs pédagogiques
  • Maîtriser les règles légales applicables à l’élaboration du planning
  • Connaître les différents dispositifs d’aménagement du temps de travail
  • Distinguer la situation particulière des temps partiels
  • Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail

PROGRAMME

Les règles légales applicables à l’élaboration du planning
- Définition du temps de travail effectif
- Les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires
- Les temps de pause
- Le repos quotidien
- Le repos hebdomadaire
- L’amplitude
- Le travail de nuit
- Les temps de trajet et de déplacement
- Les temps d’habillage et de déshabillage
- Les astreintes
- Le temps partiel et le régime des heures complémentaires 
- Le traitement des heures supplémentaires

Le dispositif unique d’aménagement du temps de travail
- Avec accord collectif
- Sans accord collectif

Les anciens dispositifs d’aménagement du temps de travail 
- Le cycle de travail
- La modulation
- La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (JRTT) 
- Le temps partiel modulé 

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Apports théoriques (80%) et exercices pratiques – mises en situation (20%)
Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions
Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Evaluation des acquis en cours de formation

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Fonctions RH, gestionnaires de paye
Cette formation ne nécessite pas de prérequis

SANCTIONS VISÉES

Remise d'une attestation de fin de formation

NATURE DE LA FORMATION

Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

SPECIALITÉ

Droit, sciences politiques

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