Maîtriser les principales règles en matière de temps de travail et d'aménagement du temps de travail
Droit social
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TARIFS
INTER : à partir de 275.00 € TTC
INTRA : Nous consulter
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DURÉE
7 heures sur 1jour
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GROUPE
12 personnes maximum
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FICHE PROGRAMME
Prochaines sessions
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DEMANDE DE DEVISOBJECTIFS
Contexte
L’élaboration des plannings de travail peut s’avérer complexe au regard de l’ensemble des règles légales et conventionnelles à respecter. Les différentes lois successives sur le temps de travail ont pourtant permis d’apporter plus de souplesse dans l’organisation du temps de travail. Nous verrons donc comment gérer et optimiser la durée du travail dans vos établissements.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les règles légales applicables à l’élaboration du planning
- Connaître les différents dispositifs d’aménagement du temps de travail
- Distinguer la situation particulière des temps partiels
- Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail
PROGRAMME
Les règles légales applicables à l’élaboration du planning
- Définition du temps de travail effectif
- Les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires
- Les temps de pause
- Le repos quotidien
- Le repos hebdomadaire
- L’amplitude
- Le travail de nuit
- Les temps de trajet et de déplacement
- Les temps d’habillage et de déshabillage
- Les astreintes
- Le temps partiel et le régime des heures complémentaires
- Le traitement des heures supplémentaires
Le dispositif unique d’aménagement du temps de travail
- Avec accord collectif
- Sans accord collectif
Les anciens dispositifs d’aménagement du temps de travail
- Le cycle de travail
- La modulation
- La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (JRTT)
- Le temps partiel modulé
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Apports théoriques (80%) et exercices pratiques – mises en situation (20%)
Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions
Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires
MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS
Evaluation des acquis en cours de formation
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Fonctions RH, gestionnaires de paye
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
SANCTIONS VISÉES
Remise d'une attestation de fin de formation
NATURE DE LA FORMATION
Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances
QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS
Mathilde FACHE, Responsable - Service juridique et ressources humaines - Uriopss Hauts de France
SPECIALITÉ
Droit, sciences politiques