URIOPSS Hauts-de-France

Maîtriser les principales règles en matière de temps de travail et d'aménagement du temps de travail

Droit social

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS

Contexte
L’élaboration des plannings de travail peut s’avérer complexe au regard de l’ensemble des règles légales et conventionnelles à respecter. Les différentes lois successives sur le temps de travail ont pourtant permis d’apporter plus de souplesse dans l’organisation du temps de travail. Nous verrons donc comment gérer et optimiser la durée du travail dans vos établissements. 

Objectifs pédagogiques
  • Maîtriser les règles légales applicables à l’élaboration du planning
  • Connaître les différents dispositifs d’aménagement du temps de travail
  • Distinguer la situation particulière des temps partiels
  • Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail

PROGRAMME

Les règles légales applicables à l’élaboration du planning
- Définition du temps de travail effectif
- Les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires
- Les temps de pause
- Le repos quotidien
- Le repos hebdomadaire
- L’amplitude
- Le travail de nuit
- Les temps de trajet et de déplacement
- Les temps d’habillage et de déshabillage
- Les astreintes
- Le temps partiel et le régime des heures complémentaires 
- Le traitement des heures supplémentaires

Le dispositif unique d’aménagement du temps de travail
- Avec accord collectif
- Sans accord collectif

Les anciens dispositifs d’aménagement du temps de travail 
- Le cycle de travail
- La modulation
- La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos (JRTT) 
- Le temps partiel modulé 

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Apports théoriques (80%) et exercices pratiques – mises en situation (20%)
Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions
Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Evaluation des acquis en cours de formation

En cours ou fin de session, un quizz avec retours et/ou cas pratique pour autoévaluer les atteintes des objectifs pédagogiques par chacun des stagiaires

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Fonctions RH, gestionnaires de paye.

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Pour toute demande d’adaptation liée à une situation de handicap, le service formation de l’Uriopss reste à votre disposition. 
 

SANCTIONS VISÉES

Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation seront délivrés à l'issue de l'action

NATURE DE LA FORMATION

Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

SPECIALITÉ

Droit, sciences politiques